Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’inscription en tant qu’acheteur sur la plateforme d’Archivi Farabola et déterminent l’ensemble des obligations de la société Archivi Farabola, créatrice et propriétaire de la plateforme, ainsi que celles des Acheteurs agissant en cette qualité.
Le service proposé par la plateforme est exploité par A.F. – Archivi Farabola Srl, immatriculée au Registre du Commerce de Rome (N° REA RM - 1320263), dont le siège social est situé via Trapani 15, 00161 Roma, représentée par son administratrice Lucrezia Dell'Arti.
Inscription des Acheteurs sur la plateforme Farabola
L’Acheteur qui crée un compte sur la plateforme Farabola doit fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse e-mail valide. Il assume les conséquences de toute erreur ou omission dans la saisie de ses données.
L’Acheteur créera un seul et unique compte et s’engage à ne pas créer d’alias ou de comptes dérivés, sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute violation de cet engagement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il ne communiquera pas ses identifiants de connexion à des tiers et sera tenu pour responsable de toute connexion ou commande effectuée par des tiers auxquels il a cédé ses identifiants, volontairement ou par négligence.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions réalisées par l’intermédiaire de sa plateforme, Farabola se réserve le droit de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment la majorité) de l’Acheteur au moment de son inscription ou au moment d’une commande.
Prix et frais
Tous les prix sont indiqués en euros.
Les prix des tirages comprennent la TVA au taux en vigueur. Les frais d’expédition des tirages ne sont pas compris dans le prix : ils dépendent du pays de livraison, du format et du nombre de tirages, et sont indiqués sur la page Expédition et dans le panier, avant le paiement.
Les prix des licences pour les images numériques sont indiqués hors TVA (« + TVA ») ; la TVA, lorsqu’elle est due, est calculée au moment du paiement en fonction du pays et du type d’acheteur. Les images numériques se téléchargent depuis le site et n’ont pas de frais de livraison.
Tout autre frais éventuel est communiqué à l’Acheteur avant la conclusion du contrat.
Procédure de commande
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de prestation de services ainsi que l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valable et prise en charge qu’après le paiement intégral du prix des produits achetés et, pour les tirages, des frais de livraison.
Les Acheteurs peuvent payer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Toute commande d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours, peut être refusée.
Farabola confirmera à chaque Acheteur, par e-mail, la prise en charge de sa commande.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre Farabola et l’Acheteur est définitivement conclu.
Propriété intellectuelle
L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme Farabola sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. En vertu de la loi sur le droit d’auteur (loi n° 633 du 22 avril 1941), la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de Farabola) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’Acheteur d’un tirage est informé et conscient qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ni à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Les images numériques achetées avec une licence d’utilisation ne peuvent être reproduites que dans les limites de la licence choisie, conformément aux Conditions de licence.
Toute violation de ces règles constitue une infraction susceptible de faire l’objet d’une action en justice de la part de Farabola.
Précautions liées à la nature des œuvres
L’Acheteur est en outre conscient que les tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :
Ne pas exposer à la lumière directe du soleil
Ne pas exposer à l’extérieur
Ne pas exposer dans des pièces humides ou soumises à la vapeur (cuisine, salle de bains).
Suivi des commandes
Les tirages sont réalisés sur commande et expédiés directement par le laboratoire de tirage à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Lorsque le tirage est expédié, l’Acheteur reçoit par e-mail le numéro permettant de suivre l’envoi.
Délais de production et de livraison
Les délais de production et de livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Farabola (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).
Les délais et le coût d’expédition pour le pays de l’Acheteur sont indiqués sur la page Expédition et dans le panier, avant le paiement.
Réclamations pour non-réception ou défaut de conformité
L’Acheteur qui souhaite signaler à Farabola tout problème lié à la réception du tirage, ou sa non-réception, enverra un e-mail à l’adresse suivante : info@farabola.com.
Colis endommagé
Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur le signale au transporteur au moment de la livraison, si possible par une réserve écrite. Si le tirage est endommagé, l’Acheteur écrit à info@farabola.com dans les 14 jours suivant la livraison, en indiquant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du colis tel qu’il est arrivé et du tirage dans son emballage.
Après avoir consulté le transporteur, Farabola indique à l’Acheteur la marche à suivre et remplace le tirage ou rembourse intégralement la commande.
Farabola prendra en charge les frais de retour et fera le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.
Un retour ne peut être accepté que si l’Acheteur respecte la procédure décrite. L’Acheteur doit veiller à ce que le tirage soit conservé dans son emballage d’origine et à ce que le soin nécessaire soit apporté lors de l’expédition. Le tirage sera renvoyé à l’adresse indiquée par Farabola.
Non-conformité de la commande
Si le tirage livré ne correspond pas à la commande (erreur de photographie, de format ou de support), l’Acheteur en informera Farabola dans les 14 jours suivant la livraison et transmettra la preuve du problème constaté. Farabola lui indiquera les modalités de retour et remplacera le tirage ou remboursera la commande, à moins que les parties ne conviennent d’une indemnisation différente.
Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à en indiquer les motifs dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article.
Toutes les dispositions relatives au droit de rétractation figurent sur la page Politique de retour et de remboursement. Les frais de renvoi du tirage sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le tirage est endommagé ou non conforme.
Pour les images numériques, qui se téléchargent immédiatement après l’achat, ce sont les règles indiquées dans la Politique de retour et de remboursement qui s’appliquent.
Durée
L’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de prestation de services crée une relation juridique entre les parties pour une durée indéterminée. Farabola et l’Acheteur ont le droit de mettre fin à ce contrat à tout moment.
En cas de résiliation du contrat à l’initiative de Farabola, l’Acheteur sera informé des raisons de cette décision. L’Acheteur, quant à lui, pourra résilier le contrat à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation du contrat par l’Acheteur devra être menée à son terme et les effets de la résiliation seront suspendus jusqu’à la livraison du tirage ou au téléchargement de l’image numérique et à l’expiration du délai de rétractation.
Disponibilité du site
Le site Farabola est accessible à tout moment à l’adresse https://www.farabola.com. Toutefois, Farabola ne saurait être tenue pour responsable en cas de panne ou de dysfonctionnement causé par un tiers (notamment un fournisseur d’accès à internet), ou en cas de force majeure. Farabola s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.
La création gratuite d’un compte n’implique pas le remboursement par Farabola d’un quelconque abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet pour les données transmises lors de la connexion au site.
Données personnelles
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leurs commandes sont destinées à Farabola et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion du marketing et l’expédition, ainsi que pour remplir les obligations légales et réglementaires qui incombent à Farabola.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leurs commandes peuvent être communiquées aux prestataires de services de Farabola qui en ont besoin pour fournir leur service (par exemple la plateforme de la boutique, le paiement, le laboratoire de tirage et le transporteur, l’envoi des e-mails). Le traitement est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation italienne en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
En cas d’informations inexactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de l’expédition erronée ou de la perte d’un tirage dans le cadre d’une commande, et ne pourra exercer aucun droit de réclamation.
L’Acheteur a le droit, à tout moment, de modifier les informations transmises par l’intermédiaire de la rubrique « Mon compte », à laquelle il peut accéder librement.
Conformément au RGPD, les Acheteurs ont le droit d’accéder à leurs données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, de s’opposer au traitement et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it). Pour toute demande, l’Acheteur est invité à contacter Farabola par e-mail à l’adresse : info@farabola.com.
Les Acheteurs ne reçoivent des communications promotionnelles de Farabola que s’ils y ont consenti en cochant la case prévue à cet effet. Les personnes ayant déjà effectué un achat auprès de Farabola peuvent recevoir par e-mail des propositions portant sur des produits similaires à ceux achetés, sauf opposition de leur part. Chaque message permet de se désabonner, et le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à info@farabola.com.
Cookies
Les informations personnelles recueillies lors de la création d’un compte d’inscription peuvent amener le site à déposer des cookies sur l’ordinateur, permettant une connexion plus rapide et une navigation fluide sur notre plateforme.
Toutefois, l’Acheteur a la possibilité de désactiver les cookies, soit par les paramètres de son navigateur, soit par des plateformes tierces de gestion des cookies.
Modification du règlement
Le présent règlement est susceptible d’être modifié au fil du temps. Les conditions générales de prestation de services de Farabola sont celles en vigueur le jour de la commande de l’Acheteur. Toute commande est subordonnée à l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de prestation de services.
Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit italien.
Tout litige entre Farabola et les Acheteurs relèvera de la compétence des tribunaux italiens. Demeure réservée, pour les Acheteurs consommateurs, la compétence du tribunal du lieu de résidence ou de domicile prévue par le Code de la consommation italien.