Conditions de licence

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

Ces conditions s'appliquent à toutes les images numériques achetées sur farabola.com et, sauf accord écrit contraire, aux licences accordées sur devis. Tout achat d'une licence vaut acceptation de ces conditions.

1. Qui accorde la licence

A.F. Archivi Farabola S.r.l., via Trapani 15, 00161 Rome, Italie — N° TVA 11667681008 — info@farabola.com (ci-après « Archivi Farabola »).

Archivi Farabola conserve les archives de l'agence de photojournalisme fondée par Tullio Farabola et des fonds acquis, et en gère les droits de reproduction.

2. Ce que vous achetez

L'achat vous donne une licence d'utilisation non exclusive et non cessible pour reproduire l'image une fois, pour un seul projet (un livre, un catalogue, un numéro d'un magazine ou d'un quotidien, un article, un manuel scolaire, un site ou un profil sur les réseaux sociaux), aux conditions de la licence choisie.

Vous n'achetez ni la photographie ni les droits d'auteur, qui restent à Archivi Farabola. La même image peut être concédée sous licence à d'autres.

3. Les licences en vente sur le site

Les prix s'entendent hors TVA (voir le point 11).

Livres et web

Éditoriale — 79 € HT

Usage : pages intérieures de livres et de catalogues, imprimés ou numériques
Tirage : jusqu'à 1 500 exemplaires
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays (monde entier pour les publications académiques des universités et des organismes de recherche)
Durée : 7 ans

Éditoriale étendue — 139 € HT

Usage : comme l'Éditoriale
Tirage : jusqu'à 5 000 exemplaires
Langue et territoire : comme l'Éditoriale
Durée : 7 ans

Site web ou réseaux sociaux — 174 € HT

Usage : un site, un blog, une application ou un profil social éditorial d'une entreprise, d'une institution ou d'un titre de presse
Langue et territoire : toutes langues, monde entier
Durée : 5 ans

Site web ou réseaux sociaux personnels — 45 € HT (en Italie 54,90 € TTC)

Usage : particuliers uniquement, usage non commercial : site, blog ou réseaux sociaux personnels, exposés scolaires ou universitaires
Langue et territoire : toutes langues, monde entier
Durée : 5 ans

Presse

Presse, pages intérieures — 55 € HT

Usage : un numéro d'un magazine ou d'un quotidien, papier plus son édition numérique
Format : jusqu'à une demi-page
Tirage : jusqu'à 50 000 exemplaires
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays

Presse, pleine page — 85 € HT

Usage : comme Presse, pages intérieures
Format : pleine page ou double page
Tirage : jusqu'à 50 000 exemplaires
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays

Presse, article web — 37 € HT

Usage : un article sur le site d'un titre de presse
Langue : 1 langue
Durée : sans limite, tant que l'article reste en ligne, y compris dans les archives du titre. Ne comprend pas d'autres articles, newsletters ou publications sur les réseaux sociaux

Scolaire

Scolaire, jusqu'à 10 000 exemplaires — 55 € HT

Usage : pages intérieures d'un manuel scolaire, papier plus la version numérique du même livre
Tirage : jusqu'à 10 000 exemplaires au total, réimpressions de la même édition comprises
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays
Durée : la durée de l'édition

Scolaire, jusqu'à 50 000 exemplaires — 67 € HT

Usage : comme Scolaire, jusqu'à 10 000 exemplaires
Tirage : jusqu'à 50 000 exemplaires au total, réimpressions de la même édition comprises
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays
Durée : la durée de l'édition

Scolaire, tirage illimité — 85 € HT

Usage : comme Scolaire, jusqu'à 10 000 exemplaires
Tirage : illimité, avec toutes les réimpressions de l'édition
Langue et territoire : 1 langue, 1 pays
Durée : la durée de l'édition

Toutes les licences du site excluent : couvertures, publicité, promotion de produits ou de services (y compris la promotion de la publication elle-même), tirages et affiches destinés à la vente, merchandising. Ces usages sont accordés sur devis (point 8).

4. Ce que signifient les termes

Tirage : le nombre maximal d'exemplaires imprimés, ou d'exemplaires numériques vendus ou téléchargés (e-books, PDF). Pour un tirage supérieur, il faut la licence supérieure ou un devis.
Pages intérieures : toute page sauf la première de couverture, la quatrième de couverture, la jaquette et le dos.
Un pays : la publication est diffusée dans un seul pays. Pour plusieurs pays ou le monde entier, il faut un devis. Font exception les publications académiques (livres et revues scientifiques des universités et des organismes de recherche), qui peuvent être diffusées dans le monde entier avec les licences Éditoriale et Éditoriale étendue.
Une langue : une édition dans une seule langue. Les traductions et les nouvelles éditions constituent un nouvel usage.
Durée : la période pendant laquelle vous pouvez publier et diffuser l'image, à compter de la date d'achat. Les exemplaires imprimés et diffusés pendant cette période peuvent rester en circulation ensuite.
Réimpressions et nouvelles éditions : elles nécessitent une nouvelle licence, sauf accord contraire. Font exception les licences Scolaire : les réimpressions de la même édition sont comprises, jusqu'au tirage acheté (sans limite pour le tirage illimité).
Un numéro (presse) : un seul numéro du magazine ou du quotidien. La même photo dans un autre numéro constitue un nouvel usage.
Demi-page, pleine page : l'espace occupé par la photo sur la page. Au-delà d'une demi-page, il faut la licence Presse, pleine page.
Durée de l'édition (scolaire) : tant que l'édition du livre reste en vente. Une nouvelle édition constitue un nouvel usage.

5. Crédit obligatoire

À chaque publication de l'image, il faut indiquer : © Archivi Farabola. Si le photographe est indiqué sur la fiche de l'image : Photo [Prénom Nom] © Archivi Farabola.

Le crédit figure à côté de l'image ou dans la page des crédits photographiques ; dans les vidéos, au générique de fin ; sur les réseaux sociaux, dans la légende de la publication.

6. Ce qui n'est pas autorisé

Céder, revendre, prêter ou sous-licencier l'image ou le fichier, y compris à des sociétés du même groupe.
Modifier l'image de façon à en changer le sens : photomontages, colorisation, suppression ou ajout de personnes ou d'éléments, retouches qui altèrent le document historique. Le recadrage, le redimensionnement et de légères corrections de luminosité et de contraste sont autorisés.
Utiliser l'image de manière diffamatoire, offensante ou portant atteinte à la dignité des personnes représentées.
Utiliser l'image comme marque, logo ou signe distinctif.
Utiliser l'image ou le fichier pour entraîner, affiner ou alimenter des systèmes d'intelligence artificielle, les intégrer dans des jeux de données ou s'en servir comme base pour générer d'autres images. Les images des archives sont des documents historiques authentiques et ne doivent pas servir à en créer de faux.
Reproduire l'image au-delà du tirage, du territoire, de la langue ou de la durée de la licence achetée.

7. Personnes, marques et œuvres représentées

La licence porte sur les droits relatifs à la photographie. Pour les usages éditoriaux et informatifs (actualité, histoire, culture, enseignement), aucune autre autorisation n'est généralement nécessaire. Pour les usages publicitaires ou commerciaux, il peut falloir le consentement des personnes représentées ou de leurs héritiers, des titulaires de marques ou des droits sur les œuvres d'art ou d'architecture visibles sur la photo : l'obtenir relève de la responsabilité de l'utilisateur de l'image. En cas de doute, écrivez-nous avant de publier.

8. Usages sur devis et recherches sur demande

Écrivez à info@farabola.com en indiquant l'image, l'usage, le tirage, le territoire, la langue et la durée pour :

couvertures, publicité, campagnes, catalogues d'entreprise, emballages ;
télévision, documentaires, films, vidéos ;
expositions, scénographies et leurs catalogues ;
tirages de plus de 5 000 exemplaires pour les livres ou de plus de 50 000 exemplaires pour les périodiques, plusieurs pays ou plusieurs langues ;
accords annuels pour l'édition scolaire (25, 50 ou 100 photos) et forfaits pour la presse (20 photos par an) ;
tirages, affiches et merchandising.

Nous effectuons aussi des recherches dans les archives sur demande : de nombreuses photos ne sont pas encore en ligne. Nous répondons sous 2 jours ouvrés. Nous pouvons fournir des fichiers haute résolution ou de nouvelles numérisations des originaux.

9. Fichiers de maquette

Les fichiers de maquette en basse résolution (« Maquette ») servent uniquement à mettre en page ou à présenter un projet, pendant 30 jours au maximum. Ils ne peuvent être ni publiés ni utilisés dans des supports définitifs ou publics. Pour publier, il faut une licence.

10. Livraison du fichier

Après le paiement, vous recevez par e-mail le lien pour télécharger le fichier en haute résolution. Le lien est valable 7 jours : téléchargez et conservez le fichier. En cas de problème de téléchargement, écrivez-nous.

11. Prix, TVA et facture

Les prix des licences sont indiqués hors TVA. La TVA est calculée au moment du paiement selon le pays de l'acheteur :

en Italie et pour les particuliers de l'Union européenne, la TVA s'applique ;
pour les entreprises de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA ne s'applique pas (autoliquidation, art. 7-ter du décret présidentiel italien 633/72) ;
hors de l'Union européenne, la TVA ne s'applique pas.

Pour recevoir une facture électronique, cochez « J'ai besoin d'une facture » dans le panier avant de payer et indiquez vos coordonnées (numéro fiscal ou numéro de TVA ; pour les clients italiens, code destinataire SDI ou PEC). Pour les devis, la facture est toujours électronique.

12. Rétractation et remboursements

Les images numériques se téléchargent immédiatement : par l'achat et le téléchargement, vous renoncez au droit de rétractation prévu pour les contenus numériques. Si le fichier est défectueux ou ne correspond pas à l'image achetée, nous le remplaçons ou vous remboursons (voir la Politique de remboursement).

13. Usages non autorisés

Tout usage au-delà des limites de la licence, ou sans licence, constitue une violation du droit d'auteur. Dans ce cas, Archivi Farabola peut exiger le paiement de la licence correcte majoré de 100 %, ainsi que le retrait de l'image.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Les consommateurs conservent les protections prévues par le Code de la consommation italien.

15. Contact

A.F. Archivi Farabola S.r.l. — via Trapani 15, 00161 Rome, Italie — info@farabola.com — PEC (courriel certifié) archivifarabolasrl@legalmail.it

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026